Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 03 juillet 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Oswald Dorion – StudioWebZen, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 442 385 175 00025, via le site https://studiowebzen.com. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Prestations proposées

StudioWebZen propose des services de création de sites internet clé en main, accompagnement WordPress, design graphique simple (logos), maintenance et gestion technique.

3. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI).
Le paiement est exigible :

  • soit à 100 % à la commande (formules Essentielle et Autonomie guidée),
  • soit à hauteur de 50 % à la commande, 50 % à la livraison (formule Complète ou projets sur mesure).

Le client reçoit un devis à signer électroniquement à partir du formulaire de demande. Une fois signé, un lien de paiement sécurisé (via PayPal) est transmis, permettant de régler l’acompte ou le montant total selon les conditions définies. Le paiement peut être effectué par carte bancaire (sans compte PayPal) ou via un compte PayPal.

4. Délais et livraisons

Les délais de réalisation sont estimés au moment de la commande. Un rétroplanning peut être établi. Le client s’engage à fournir dans les délais convenus les contenus nécessaires. Un retard de livraison ne pourra être imputé à StudioWebZen si les éléments nécessaires n’ont pas été transmis dans les temps.

5. Révision et validation

Une ou plusieurs phases de validation sont prévues dans le processus. Toute modification en dehors du cadre initialement défini dans le devis pourra entraîner une facturation complémentaire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà commencées avec l’accord du client.

7. Propriété intellectuelle

Le site livré devient la propriété du client une fois le paiement final effectué. Les outils, modèles ou ressources utilisés (thème Kadence, extensions WordPress, icônes, etc.) restent soumis aux conditions de licence de leurs éditeurs respectifs.

8. Responsabilités

StudioWebZen ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements causés par des modifications ultérieures apportées par le client ou des tiers, ou en cas de mauvaise manipulation du site. Un contrat de maintenance peut être proposé pour assurer le bon fonctionnement du site sur la durée.

9. Résiliation

En cas de rupture du projet à l’initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises à StudioWebZen pour le travail déjà effectué. En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié sans préavis.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://studiowebzen.com. En naviguant sur ce site, vous acceptez intégralement et sans réserve ces conditions.

2. Éditeur du site

Nom : Oswald Dorion
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 442 385 175 00025
Email : contact@studiowebzen.com

3. Accès au site

Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par StudioWebZen.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord écrit de l’auteur.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées avec votre consentement. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers. Voir la politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins statistiques et techniques. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. StudioWebZen ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

8. Modifications

StudioWebZen se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées directement sur le site.

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents de Perpignan.